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Quelles mentions légales faut-il mettre sur un site Internet ?

04 octobre 2013



Depuis 2007, les sites Internet doivent fournir une page sur laquelle se trouveront un certain nombre d’informations légales. Celles-ci serviront à informer les Internautes sur les auteurs, les rédacteurs et les propriétaires du site Internet. Ces mentions légales doivent être facilement accessibles sur le site Internet, vous pouvez donc par exemple créer une page « article » qui contiendra le texte de ces informations légales. Mais que doivent-elles contenir exactement ?

Les éléments à indiquer dans les mentions légales

  • Le nom du rédacteur des textes du site
  • L’hébergeur du site Internet : nom, dénomination ou la raison sociale, adresse et numéro de téléphone

En plus de cela, vous devez fournir des informations complémentaires :

Indiquez qui est le propriétaire du site Internet

  • Pour les particuliers :
    • Il faut indiquer les noms, prénoms, l’adresse du domicile, et numéro de téléphone.
  • Pour les entreprises (personnes physiques) :
    • Il faut indiquer les noms, prénoms, l’adresse, et numéro de téléphone, et les identifiants de société (ex : SIRET, APE, RCS, TVA…), la capital social
  • Pour les entreprises (personnes morales) :
    • Il faut indiquer les noms et prénoms du rédacteur, l’adresse, et numéro de téléphone, et les identifiants de société

Bien évidemment, ces informations peuvent être sur une page contact de votre site Internet, mais mettre une page dédiée nommée "Mention légales" est le plus simple pour vous couvrir vis-à-vis de la loi. Cette page n'apportant rien de vraiment passionnant à lire pour les internautes, je vous conseille de ne pas la mettre dans le menu principal : mettez-là plutôt en bas de page, en créant un lien "Mention légales" vers la page concernée.

Vous pouvez vous inspirer des mentions légales que j’ai rédigées sur le site de ma société, que vous trouverez  EN CLIQUANT ICI  

Enfin, et pour terminer, si vous possédez une boutique en ligne vous devez rédiger des conditions générales de vente détaillées.

 

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